Conditions générales de vente et de livraison Expoza CommV.

1.      Les offres

a.      Les Offres d'Expoza sont indicatives et sont établies sur la base des instructions données par le Client. Toute modification de ceux-ci peut se traduire par un ajustement de prix.

b.      Le prix de l'offre ne s'applique qu'à la commande indiquée dans l'offre. Les modifications apportées par le client aux détails de l'offre initiale seront réglées.

c.      Les offres sont valables jusqu'à 30 jours après la date de l'offre pour l'exécution d'un ordre dans les neuf mois et ne s'appliquent pas automatiquement aux ordres futurs.

 

2.      Délais à respecter

a.      Les dispositions relatives au délai d'exécution n'ont qu'une valeur indicative. Le délai convenu est prolongé en cas de retard du donneur d'ordre à fournir à Expoza les informations nécessaires à l'exécution de sa mission ou en cas de retard dans le paiement du prix convenu.

b.      Un retard dans la livraison par Expoza de fichiers ou de services ne peut en aucun cas donner lieu de plein droit à la résiliation du contrat et/ou à la dissolution des présentes conditions, ni au paiement d'une quelconque indemnité, sauf si le retard dans la livraison est dû à une faute lourde de la part d'Expoza. Dans ce cas, la responsabilité d'Expoza est limitée à un maximum du montant pour lequel la commande a été passée.

 

3.      Paiements

a.      A partir du moment où un accord est conclu entre le client et Expoza, le client est tenu de payer. Sauf convention écrite explicite, la facture est payable dans les 15 jours calendriers suivant la date de la facture.

b.      Expoza se réserve le droit de demander un acompte de 30% pour les commandes dont le montant, hors TVA, est supérieur à 250€.

c.      En cas de retard de paiement, un taux d'intérêt conventionnel de 15% par an est dû de plein droit et sans mise en demeure à compter de la date de facturation jusqu'au moment du paiement intégral.

d.      En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, sans motif grave, après mise en demeure infructueuse, le solde de la dette sera augmenté de 15%, avec un minimum de 250€ et un maximum de 2000€, à titre d'indemnité forfaitaire pour frais administratifs causés à la société, et ce sans préjudice des frais de justice et d'exécution.

e.      Tout défaut de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des factures impayées et autorise le vendeur, après mise en demeure, soit à suspendre toute livraison ultérieure, soit à résilier le contrat, sans préjudice du droit à indemnisation.

 

4.      Clause de confidentialité

Chacune des parties s'engage à ne pas transmettre, ne pas communiquer, et ne pas utiliser de manière directe ou indirecte des données confidentielles, informations, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire ainsi que tout autre document dont elle a connaissance dans l'exécution du contrat, sauf accord écrit préalable du partenaire. L'obligation de confidentialité prévue au présent article s'applique aussi longtemps que les informations en question sont de nature confidentielle, c'est-à-dire même après la fin du contrat.

 

5.      Force majeure

Les cas de force majeure et, plus généralement, toutes circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent l'exécution de la commande par Expoza, ou encore entraînent une augmentation excessive de l'exécution des engagements pris par Expoza, dégagent Expoza de toute responsabilité et lui permettent, le cas échéant, soit de réduire ses engagements, soit de résilier le contrat, soit de suspendre son exécution, sans que Expoza soit tenue de payer une indemnité. Sont considérés comme tels : la guerre, la guerre civile, la mobilisation, les émeutes, les grèves et les lock-out, tant à Expoza que chez ses fournisseurs, les pannes de machines, les virus ou bugs informatiques, les incendies, les dégâts des eaux, les interruptions des moyens de transport, les difficultés d'approvisionnement en matières premières, matières et énergie, les restrictions ou interdictions imposées par les autorités.

 

6.      Dispositions générales

a.      Les présentes conditions générales et pratiques professionnelles s'appliquent à toutes nos offres, missions, accords et livraisons.

b.      Les modifications de cet accord ne sont valables que si elles sont faites par écrit et signées par les deux parties.

c.       Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont nulles et non avenues, l'applicabilité des autres dispositions n'en sera pas affectée.

d.      En cas de faillite, d'insolvabilité apparente ou de force majeure, nous nous réservons le droit de résilier le contrat unilatéralement et sans mise en demeure préalable.

e.      La coopération se fera en étroite collaboration entre le client et Expoza. Expoza demandera au client les informations nécessaires pour chaque question. Le donneur d'ordre fournira à Expoza toutes les informations nécessaires dans les plus brefs délais.

 

7.      Juridiction compétente et choix de la loi applicable

Nous pensons qu'avec la bonne volonté mutuelle, tous les conflits peuvent être réglés à l'amiable. Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Tout litige pouvant survenir dans le cadre du présent contrat pourra être porté devant les tribunaux de l'arrondissement de Gand.